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Adoption par le Parlement Européen de 5 textes clés pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions des gaz à effet de serre

Dans le cadre de la mise en œuvre du Paquet Climat pour transformer l’ambition de neutralité climatique en action politique concrète (« Paré pour 55 »/« Fit for 55 »), le Parlement Européen vient d’adopter une série de textes pour atteindre l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030.

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Affichage environnemental de la filière textile : précisions sur les critères à prendre en compte

Modifiant la loi AGEC de 2020 sur ce point, la loi Climat et Résilience de 2021 a prévu l’instauration d’un affichage portant sur les impacts environnementaux et sur le respect de critères sociaux d’un produit pour chaque catégorie de biens et de services mentionnée à l'article L. 541-9-11 du code de l'environnement, notamment le textile d’habillement. La loi prévoyait la mise en œuvre d’expérimentations avant l’entrée en vigueur du dispositif.

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REP Textiles : définition du critère de proximité pour l'attribution des primes d'incorporation de matières recyclées

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) prévoyait le principe d’une prime à l’incorporation de matières première issues du recyclage selon des critères de proximité que l’éco-organisme devait définir. C’est finalement par un arrêté ministériel du 1er mars 2023 que le cahier des charges a été précisé sur ce point.

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RE 2020 : des précisions sur le bonus de constructibilité

Par un décret et un arrêté du 8 mars 2023, les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique ont précisé le régime permettant de bénéficier d'un bonus de constructibilité s’agissant des bâtiments soumis à la réglementation environnement « RE 2020 ».

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