Environnement industriel
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Droit des installations classés pour la protection de l'environnement (ICPE) :
- Assistance juridique tout au long de la vie de l’ICPE (rédaction d’argumentaires juridiques en réponse aux arrêtés préfectoraux complémentaires, sécurisation juridique des évolutions de l’installation / changement d’exploitant, soutien dans les relations avec l’administration, etc.), gestion des contentieux
- Assistance juridique lors de la procédure de cessation d’activité et de remise en état du site, cession de l’installation, etc. - Trouble de voisinage industriel-
Eau
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Prévention des Risques Technologiques et Naturels (PPRT, PPRN…) :
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Certificats d’Economie d’Energie :